1/ OBJET :

La société KOZY BOX 65 est une SAS au capital de 1 000 € sise 11 rue Ampere, ZI SAUX 65100 LOURDES immatriculée au RCS de Tarbes sous le N°994 899 607. Elle exploite le site de self stockage KOZY BOX 65 situé Zone Industrielle de Saux sise 11 rue Ampere 65100 LOURDES. 

KOZY BOX 65 met à disposition de ses clients des box individuels fermés pour une occupation à titre temporaire en échange d’une redevance d’occupation dont les conditions seront précisées par les conditions particulières du contrat et le tarif en vigueur.

Le contrat a pour objet la mise à disposition d’un espace de stockage de biens mobiliers non dangereux dans des box fermés à la seule disposition du client signataire, ayant un accès réservé, verrouillé par une serrure électronique, dans un bâtiment fermé et surveillé par un système d’alarme électronique avec vidéosurveillance et d’intervention 24h/24 et 7j/7.

Les mesures de sécurité mises en place ne peuvent être de nature à garantir l’intégrité des biens stockés.

Les clients particuliers et professionnels sont désignés ci-après « LE CLIENT ».

Le CLIENT reconnaît accepter les présentes Conditions Générales à partir du moment où il décide de bénéficier des services de KOZY BOX 65. Son acceptation ne peut être que pleine et entière. Le CLIENT qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les services. 

Le contrat conclu entre KOZY BOX 65 et le CLIENT aux termes des présentes conditions générales constitue un contrat civil de prestation de services.

Le contrat ne pourra être assimilé à un bail commercial, un contrat de dépôt (art 1917 du code civil), un bail d’habitation, une convention d’occupation précaire, un bail précaire.

Le contrat ne peut en aucun cas être assimilé à de la garde de bien. Le CLIENT demeure gardien des biens qu’il stocke dans le box. 

L’espace de stockage ne pourra être utilisé que pour du stockage de biens mobiliers non dangereux (voir liste non exhaustive à l’article 4.2).

En outre, toutes activités commerciales, artisanales, libérale ou de fabrications quelles qu’elles soient sont interdites. 

Ces box sont accessibles dans un bâtiment spécialisé pour abriter des biens mobiliers non dangereux. 

2/ DUREE DU CONTRAT :

La durée initiale du contrat est précisée dans les conditions particulières signées par LE CLIENT. Pour mettre fin au contrat à n’importe quelle période de celui-ci, LE CLIENT devra en informer KOZY BOX 65 au moins 15 jours avant le terme par lettre recommandée avec accusé de réception ou en remplissant un formulaire de résiliation sur le site internet suivant : www.kozy-box.com 

 

Dans le cas où KOZY BOX 65 souhaite résilier le contrat :

• Conclu avec un particulier : Un préavis de résiliation de 30 jours sera respecté. LE CLIENT sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Conclu avec un professionnel : Un préavis de résiliation de 30 jours sera respecté. LE CLIENT sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de non-respect d’une des clauses du contrat par LE CLIENT, KOZY BOX 65 sera en droit de résilier unilatéralement le contrat sans préavis. 

De manière générale, en cas de résiliation par KOZY BOX 65, LE CLIENT ne pourra s’opposer à celle-ci qu’elle qu’en soit la raison.

3/ DROIT DE RETRACTATION :

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, lorsque LE CLIENT, agissant en qualité de consommateur tel que défini par ce même code, contracte à distance pour la réservation d’un box de stockage via le site internet, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. 

Le délai court à compter du lendemain du jour de la réservation du box de stockage. 

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Pour exercer ce droit, LE CLIENT doit notifier sa volonté de se rétracter par écrit à l’adresse de la société KOZY BOX 65, avant l’expiration du délai susmentionné.

Il est toutefois précisé, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, que le droit de rétractation ne s’applique pas si LE CLIENT souhaite que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de quatorze jours et qu’il exprime de manière expresse et écrite sa renonciation à ce droit. 

Dès lors que LE CLIENT débute l’exécution des prestations, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation pour la période entamée.

4/ UTILISATION :

La réservation d’un BOX s’effectue en ligne sur le site www.kozy-box.com ou aux heures de permanences du bureau affichées sur le site internet.

LE CLIENT fournira lors de la réservation les documents suivants :

• Pour les particuliers : 
  • Carte d’identité ou passeport
  • Justificatif de domicile 
  • RIB/IBAN ou Carte bancaire (visa, Mastercard)
  • Attestation d’assurance (sauf si LE CLIENT a choisi l’assurance Assur Box).

• Pour les professionnels : 
  • Carte d’identité ou passeport du gérant
  • Kbis de moins de 3 mois
  • RIB/IBAN de la société 
  • Attestation d’assurance (sauf si LE CLIENT a choisi l’assurance Assur Box).

Le contrat sera signé en ligne par LE CLIENT et le paiement s’effectuera en ligne par carte bancaire ou prélèvement SEPA. 

LE CLIENT, s’il le désire, peut souscrire un, ou plusieurs accès supplémentaires contre redevance. Les conditions tarifaires applicables à la souscription d’accès supplémentaires sont détaillées dans le barème en vigueur disponible sur le site www.kozy-box.com.

Il peut en faire la demande à l’ouverture du contrat ou à posteriori.

Le bénéficiaire de l’accès supplémentaire devra fournir une fiche de contact et un justificatif d’identité.

La cession du contrat est interdite. La sous location du box sous toute forme est interdite.

Les jours de réception de la clientèle sont précisés sur le site internet suivant : www.kozy-box.com.

Au-delà de ces heures de réception, LE CLIENT peut accéder à son BOX tous les jours de 6h à 22h avec ses moyens d’ouverture personnels.

Le nombre de personnes présentes par box au même moment est limitée à 4.

Le nombre de personnes présentes sur place au même moment est limité à 19 personnes dans tout le bâtiment.

A l’intérieur du box, LE CLIENT ne peut faire aucune modification matérielle ou esthétique sur la structure du bâtiment, ne peut fixer aucun élément où que ce soit et ne peut effectuer aucun percement des parois ni aucun aménagement d’aucune sorte, notamment des raccordements électriques ou des installations de nature à endommager le box ou à affecter son étanchéité. 

La propreté et l’hygiène du box sont sous la responsabilité du CLIENT. 

LE CLIENT peut faire installer des étagères autoportantes (non fixées aux cloisons).

Il est interdit de boucher les grilles de désenfumage qui sont indispensable à la sécurité incendie du bâtiment.

Il est également interdit de fumer dans l’enceinte du bâtiment. 

LE CLIENT s’interdit de déposer des effets personnels dans les parties communes

4.1. Accès au site : 

Lorsque LE CLIENT a signé son contrat via le site internet, il a installé l’application « ONE ACCESS » de sensorberg sur son smartphone. LE CLIENT doit se servir de cette application pour accéder au bâtiment puis à son/ses box. 

Lors de sa sortie LE CLIENT est responsable de la vérification des fermetures de son/ses box et des portes du bâtiment.

En cas d’incident de fermeture, LE CLIENT doit en informer le responsable, s’il est présent sur site ou appeler le 07 72 05 67 71. 

KOZY BOX 65 décline toute responsabilité en cas de vol, dommage, ou perte résultant d’une négligence du CLIENT consistant à omettre de fermer et de verrouiller son box. 

La vigilance du CLIENT est expressément requise à ce titre.

LE CLIENT doit être présent lors de toute visite. Il ne peut donc communiquer ses moyens d’ouverture/fermeture à toute autre personne. 

KOZY BOX 65 n’assure pas la réception de marchandise pour le compte du CLIENT. Si LE CLIENT désire recevoir de la marchandise sur place, il assumera la responsabilité de la prise en charge de la marchandise. Il s’engage à ne pas occasionner de gêne pour les autres utilisateurs. 

Le livreur ne peut pénétrer dans les locaux de KOZY BOX 65 qu’en étant accompagné du CLIENT. 

Si LE CLIENT ne peut être présent, il peut faire une demande d’autorisation à la direction pour convenir d’une prise de rendez-vous pour un accès à distance avec un contrôle de sécurité par camera.

KOZY BOX 65 est autorisé à pénétrer exceptionnellement dans un box occupé en cas de force majeure, de réparation urgente ou sur la demande d’une autorité compétente. 

Si le déménagement du box est rendu obligatoire pour l’intervention, KOZY BOX 65 le fera à sa charge. Si l’intervention n’a pas de caractère d’urgence, LE CLIENT sera prévenu 8 jours à l’avance pour qu’il soit présent après avoir fixé un rendez-vous.

4.2. Produits interdits

KOZY BOX 65 propose au CLIENT des espaces de stockage de biens mobiliers non dangereux.

Dans ce cadre sont notamment interdits, sans que la liste soit exhaustive :

• Les produits illicites ou illicitement détenus, (drogues, armes, munitions, objets volés ou contrefaits…)
• Les substances dangereuses ou toxiques (déchets toxiques, amiante ou autres matériaux de nature potentiellement dangereuse…)
• Les produits dangereux en matière d’incendie ou explosion, pollution, (essence, diesel, bouteilles de gaz, gaz comprimés, camping gaz, peintures, solvants, vernis, aérosols, produits explosifs…) 
• Les produits dangereux en matière de santé humaine ou animale,
• Les déchets ou objets polluants, (voitures, scooters, trottinettes électriques, tondeuses, machines à carburant…)
• Les produits périssables, (nourriture, même emballée, boissons, croquettes, aliments pour animaux…)
• Les animaux vivants ou végétaux,
• Les objets ayant un fort pouvoir de dégradation, 
• Les produits en décomposition ou générant des mauvaises odeurs,
• Les biens d’où émanent des fumées,
• Les batteries (batteries rechargeables pour vélo, trottinette, scooter, karting enfant),
• Les produits toxiques ou chimiques (pesticides, engrais, produits phytosanitaires, acides, produits corrosifs, substances radioactives ou polluantes, agents biologiques, produits de nettoyage au-delà d’un litre…),
• Les engins à moteur thermique si le réservoir n’est pas parfaitement vide (moto, mobylette, karting, tondeuse, tronçonneuse…),
•  Les armes à feu et armes illégales et les munitions, 
• Les animaux (oiseaux, poissons) ou autres créatures vivantes ;
• Les vélos électriques, trottinettes électriques, et tout appareil à batterie Lithium, sauf si la batterie est retirée et non stockée sur place.

Si cela s’avère nécessaire, KOZY BOX 65 pourra unilatéralement interdire la présence de tout autre produit dans les box. 

Tout manquement à cette liste vous exposera à des poursuites judiciaires et sera sanctionné par la confiscation de la caution et la location du box sera stoppée.

4.3. Conditions d’annulation et de remboursement

 Annulation par le client : 

Le client peut annuler sa réservation à tout moment avant la date de début de la location du box. 

En cas d’annulation préalable à la date de début de la location, LE CLIENT a droit à un remboursement intégral du montant versé.

 Annulation par le prestataire

En cas d’annulation de la réservation par le prestataire (pour des raisons indépendantes de la volonté du client, comme la non-disponibilité du box, un événement imprévu, etc.), le client sera informé dans les plus brefs délais et aura droit à un remboursement intégral des sommes versées, y compris tous frais annexes.

 Annulation après l’entrée en vigueur de la location

Une fois la location commencée, aucun remboursement ne sera effectué pour toute période non utilisée. En cas de départ anticipé du client, ce dernier devra régler la totalité du montant de la location prévue initialement.

 Modifications de la réservation

Les demandes de modification (changement de dates, de type de box, etc.) seront acceptées sous réserve de disponibilité et pourront entraîner des frais supplémentaires ou un ajustement du tarif, conformément aux conditions de tarification en vigueur au moment de la modification.

4.4. Restitution du box

 

A la fin de la période d’utilisation, LE CLIENT devra, en présence du responsable KOZY BOX 65 restituer le box vide dans le même état de propreté qu’à son entrée. 

Il réglera les frais occasionnés par les dégradations éventuelles constatées à la restitution du box. KOZY BOX 65 pourra également conserver le montant du dépôt de garantie afin de faire procéder aux éventuelles remises en état.

En cas d’abandon, si LE CLIENT ne se présente pas et/ou refuse de communiquer avec KOZY BOX 65, dans les trente jours, celle-ci constatera qu’il y a abandon du contenu. 

KOZY BOX 65 pourra alors, après une mise en demeure octroyant un délai de 15 jours au CLIENT pour récupérer le contenu de son box, restée infructueuse, saisir le Président du Tribunal compétent par requête non contradictoire pour autoriser leur mise à la décharge en l’absence de valeur marchande. 

5/ FACTURATION, REGLEMENT, TARIFS.

Lors de la réservation d’un box, LE CLIENT verse le 1er mois de redevance ainsi qu’un dépôt de garantie équivalent à 1 mois de redevance par carte bancaire. Le dépôt de garantie est encaissé, n’est productif d’aucun intérêt et sera restitué dans les 30 jours après la restitution du box déduction faite des montants dont LE CLIENT resterait redevable après son départ. 

Les factures de redevances des mois suivants seront réglées par prélèvement SEPA au début du mois ou par prélèvement sur la carte bancaire ayant servie au paiement.

KOZY BOX 65 pourra notifier au CLIENT la modification de ses conditions tarifaires 15 jours avant le renouvellement du contrat. 

A défaut d’opposition dans un délai de 8 jours, LE CLIENT est réputé avoir accepté la modification.

En cas de retard de paiement par LE CLIENT, une pénalité de retard sera automatiquement appliquée sans qu’un rappel soit nécessaire. Le montant de cette pénalité sera équivalent à 15% des sommes dues, et ce, dès le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.

6/ CLAUSE PENALE ET INDEMNITE D’OCCUPATION :

En cas de retard de paiement par LE CLIENT, une pénalité de retard sera automatiquement appliquée, sans qu’un rappel soit nécessaire. Le montant de cette pénalité sera équivalent à 15 % des sommes dues, et ce dès le lendemain de la date d’échéance indiquée sur la facture.

En outre, le défaut de règlement de l’une quelconque des sommes dues au titre du contrat entraînera, de plein droit, une majoration supplémentaire desdites sommes de 10 % à partir du quinzième jour suivant l’envoi d’une mise en demeure de payer demeurée infructueuse.

Le montant des indemnités mensuelles d’occupation dues par LE CLIENT, postérieurement à la résiliation du Contrat, correspondra au montant de la dernière redevance mensuelle majorée de 50 %.

7/ ASSURANCE :

LE CLIENT utilise son box et jouit des parties communes sous sa responsabilité personnelle mais doit souscrire une police d’assurance couvrant les risques Garanties Incendies & Risques annexes – Catastrophes naturelles et Vol concernant le contenu de son box.

La renonciation à recours réciproque est obligatoire.

LE CLIENT est tenu de faire assurer ces risques par une compagnie d’assurance notoirement connue.

LE CLIENT a la charge de renouveler sa police d’assurance à son échéance et de communiquer sa nouvelle attestation. 

La non-production de cette attestation d’assurance est une cause de résiliation automatique du contrat par KOZY BOX 65.

KOZY BOX 65 ne propose pas de solution d’assurance par son intermédiaire. 

LE CLIENT est libre de s’assurer auprès de l’assureur de son choix. Si LE CLIENT le souhaite, il peut prendre contact avec la société ASSUR BOX afin de souscrire un contrat sur le lien suivant : https://www.assurmonbox.fr/ 

LE CLIENT informera dans les 48h KOZY BOX 65 de tout sinistre survenu dans l’enceinte KOZY BOX 65 dont il aura connaissance.

En cas de sinistre, LE CLIENT n’aura aucun recours contre KOZY BOX 65 ou ses assureurs même en cas de prise en charge partielle par son assurance personnelle des préjudices subis. 

KOZY BOX 65 ne pourra être tenue pour responsable en cas de sinistre dû à la survenance d’un évènement de force majeur. 

8/ MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, LE CLIENT, ayant la qualité de consommateur, est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), en vue de la résolution amiable de tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales de vente.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à la Société KOZY BOX 65 : 

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; 

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS.

9/ DISPOSITIONS DIVERSES

9.1. Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Dans le cadre de la location de box de stockage, KOZY BOX 65 s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016.

Lors de la réservation et de la location de box de stockage, nous collectons certaines données personnelles vous concernant (nom et prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, informations de paiement, copie de pièce d’identité).

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre contrat de location de box de stockage ;
• Facturation et gestion des paiements ;
• Communication avec le client dans le cadre de l’exécution du contrat ;
• Gestion des réclamations et du service après-vente ;
• Conformité avec les obligations légales et réglementaires.

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat de location que vous avez souscrit, ainsi que pour le respect de nos obligations légales.

Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre contrat, et jusqu’à l’expiration des délais légaux de conservation. Au-delà, elles seront supprimées ou anonymisées.

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de KOZY BOX 65, ainsi qu’aux prestataires de services et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour l’exécution du contrat. Ces tiers sont soumis à une obligation de confidentialité et de protection de vos données personnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement (sous certaines conditions) ;
• Droit à la limitation du traitement (sous certaines conditions) ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : contact@kozy-box.com.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Les enregistrements effectués par les caméras de vidéosurveillance ont une finalité surveillance afin d’assurer la sécurité au sein des locaux. Les images issues de ces enregistrements seront conservées pour une durée de 3 mois.

En validant nos conditions générales de vente, vous acceptez expressément le traitement de vos données personnelles tel que décrit dans la présente clause.

9.2. Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, chacune des parties élit domicile à son adresse, pour KOZY BOX 65 à l’adresse de son siège social et pour LE CLIENT à l’adresse indiquée dans sa fiche informations. 

Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout écrit utile. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse définie ci-dessus sera considéré comme ayant été valablement reçu.

9.3 Autonomie du contrat, divisibilité

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.

Ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE sont applicables au 1er mai 2026. En cas de modifications ultérieures, LE CLIENT signera les nouvelles CONDITIONS GENERALES DE VENTE qui annuleront et remplaceront les précédentes.